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Samedi 17 mai 2008Alvinet actualité
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55 articles de presse, source d'actualité « Assemblée nationale » |
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 Rapport n° 892 - Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve républiqueRapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820), n° 892 Assemblée nationale, hier à 23h - Articles similaires |
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Texte adopté n° 145 - Presse : protection du secret des sources des journalistes Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, texte adopté n° 145 Assemblée nationale, hier à 22h - Articles similaires |
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Rapport n° 891 - Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) Rapport de M. Antoine Herth sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, n° 891 Assemblée nationale, hier à 22h - Articles similaires |
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Proposition de loi n° 864 - Interdiction des paris à cote fixe sur les événements sportifs Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à interdire toute forme de paris à cote fixe sur les événements sportifs, n° 864 Assemblée nationale, hier à 22h - Articles similaires |
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Avis n° 883 - Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve république Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820), n° 883 Assemblée nationale, hier à 22h - Articles similaires |
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Avis n° 881 - Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve république Avis de M. Benoist Apparu sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820), n° 881 Assemblée nationale, hier à 22h - Articles similaires |
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Texte adopté n° 144 - Chiens dangereux : renforcement des mesures de prévention et de protection Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, texte adopté n° 144 Assemblée nationale, le 15 mai à 21h - Articles similaires |
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Rapport n° 884 - Parlement : conditions de l'élection des sénateurs Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851), n° 884 Assemblée nationale, le 15 mai à 21h - Articles similaires |
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Proposition de loi n° 858 - Lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes Proposition de loi de M. Éric Diard visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes, n° 858 Assemblée nationale, le 15 mai à 14h - Articles similaires |
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Projet de loi n° 845 - Fonction publique : mobilité et parcours professionnels Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, n° 845 Assemblée nationale, le 15 mai à 14h - Articles similaires |
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Texte adopté n° 143 - Sécurité routière : conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, texte adopté n° 143 Assemblée nationale, le 15 mai à 12h - Articles similaires |
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Proposition de loi n° 827 - Publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet, n° 827 Assemblée nationale, le 15 mai à 12h - Articles similaires |
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Texte adopté n° 142 - Union européenne : lutte contre les discriminations Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ... Assemblée nationale, le 14 mai à 20h - Articles similaires |
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Texte adopté n° 141 - Défense : emplois réservés et diverses autres dispositions Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, texte adopté n° 141 Assemblée nationale, le 14 mai à 20h - Articles similaires |
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Texte adopté n° 140 - Finance : ratification de l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et actualisation du droit applicable à Mayotte, Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, ... Assemblée nationale, le 14 mai à 19h - Articles similaires |
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Rapport n° 882 - Union européenne : lutte contre les discriminations Rapport de Mme Isabelle Vasseur sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, n° 882 Assemblée nationale, le 14 mai à 19h - Articles similaires |
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Rapport n° 880 - Sécurité routière : conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n°812), n° 880 Assemblée nationale, le 14 mai à 19h - Articles similaires |
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Proposition de loi n° 822 - Obligation pour tous les électeurs de présenter un titre d'identité quelle que soit la taille de la commune Proposition de loi de M. François Calvet relative à l'obligation pour tous les électeurs de présenter un titre d'identité quelle que soit la taille de la commune, n° 822 Assemblée nationale, le 14 mai à 19h - Articles similaires |
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Proposition de loi n° 800 - Nomination de l'assemblée délibérante du département Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département, n° 800 Assemblée nationale, le 14 mai à 19h - Articles similaires |
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Texte adopté n° 139 - Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés, texte adopté n° 139 Assemblée nationale, le 13 mai à 19h - Articles similaires |
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