 Edouard Balladur défend la réforme de la Constitution
Europe 1, aujourd'hui à 14h - Articles similaires
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Révision de la Constitution.
Marc Le Fur salue le retour des langues régionales « La commission des lois de l’Assemblée nationale, contredisant le Sénat, a réintroduit les langues régionales dans la Constitution », se réjouit...
Régions : Bretagne : Côtes d'Armor
Le Télégramme, aujourd'hui à 08h - Articles similaires
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Rapport n° 1009 - Institutions politiques : modernisation des institutions de la Ve république
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n°993), n° 1009
Assemblée nationale, aujourd'hui à 07h - Articles similaires
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Draguignan : Reconstitution sous haute surveillance à la gendarmerie de Draguignan (Var-Matin)
samedi 05 juillet 2008 Le quartier de la compagnie de gendarmerie de Draguignan a été intégralement bouclé hier soir, pendant plusieurs heures, par d'importantes forces de police et de gendarmerie. Ce dispositif de ...
Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur : Var
maville.com, aujourd'hui à 06h - Articles similaires
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Birmanie: quatre opposants à la Constitution condamnés à des peines d'emprisonnement
Quatre membres de la Ligue nationale pour la démocratie qui avaient fait campagne contre un projet de constitution proposé par la junte birmane ont été condamnés à des peines d'un an d'emprisonnement.
La Tribune, hier à 21h - Articles similaires
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Turquie-Démocratie: "Pas menacée"
Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, et le Parti pour la justice et le développement (AKP) qu'il dirige, jouent leur avenir devant la Cour constitutionnelle cette semaine.
Le JDD, hier à 16h - Articles similaires
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CONSULTATION POPULAIRE: Le Gouvernement basque veut une réponse politique face au recours
Selon le ministre de la Justice, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Zapatero "utilise le Tribunal Constitutionnel pour paralyser la procédure et pour son manque de volonté politique pour résoudre les problèmes".
eitb24, hier à 13h - Articles similaires
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Réforme des institutions : retour à la case départ sur l'adhésion de la Turquie
La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé, mercredi 2 juillet, de maintenir en l'état l'article 88-5 de la Constitution, introduit par Jacques Chirac en 2005, qui prévoit un référendum automatique en cas de ...
Le Monde, hier à 12h - Articles similaires
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Pas d'élargissement sans référendum
Le député de la 5e circonscription, Alain Suguenot, a déposé, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au projet de loi de réforme des institutions visant à restaurer l'article 88-5 de la Constitution dans sa ...
Régions : Bourgogne
Le Bien Public, hier à 09h - Articles similaires
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Reconstitution des faits à Proville hier : les investigations se poursuivent (la Voix du Nord)
vendredi 04 juillet 2008 Les recherches se poursuivent à Proville, près de Cambrai, après la plainte d'une mère pour une tentative d'enlèvement d'un enfant de cinq ans. Hier, en fin d'après-midi, une reconstitution des faits ...
Régions : Nord-Pas-de-Calais : Pas-de-Calais
maville.com, hier à 08h - Articles similaires
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Reconstitution des faits à Proville hier : les investigations se poursuivent
Les recherches se poursuivent à Proville, près de Cambrai, après la plainte d'une mère pour une tentative d'enlèvement d'un enfant de cinq ans. Hier, en fin d'après-midi, une reconstitution des faits a eu lieu pour ...
Régions : Nord-Pas-de-Calais
La Voix du Nord, hier à 08h - Articles similaires
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Oui aux langues régionales
Finalement, les langues régionales seront bien inscrites dans la Constitution française. Ce n'est pas encore officiel, l'affaire ne sera ficelée...
Régions : Languedoc-Roussillon
Midi Libre, hier à 06h - Articles similaires
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RECONSTITUTION DE L'ASSASSINAT DE VINCENT PASSEBOIS À CARPENTRAS La rue Cottier a t-elle livré son secret ?
I l est à peine 16 heures, hier, lorsque la rue Cottier dans le centre ancien...
Régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur : Vaucluse
Le Dauphiné Libéré, hier à 05h - Articles similaires
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La libération de Posada est déclarée inconstitutionnelle par la Cour Suprême de Panama
La libération scandaleuse de Luis Posada Carriles et de ses complices par l'ex-présidente mafieuse Mireya Moscoso, survenue le 26 août 2004, a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême de justice de Panama qui a ...
Le Grand Soir, hier à 03h - Articles similaires
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Turquie: le parti au pouvoir est menacé d'interdiction
 TURQUIE - Les dirigeants de l'AKP se sont défendus jeudi devant la Cour constitutionnelle...
20 Minutes, le 03 juillet à 22h - Articles similaires
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En Turquie, l'AKP se défend devant la cour constitutionnelle
En Turquie, l'AKP se défend devant la cour constitutionnelle
Euronews, le 03 juillet à 21h - Articles similaires
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Lille : Reconstitution des faits à Proville (près de Cambrai)
( la Voix du Nord )
Régions : Nord-Pas-de-Calais
maville.com, le 03 juillet à 21h - Articles similaires
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Reconstitution des faits à Proville (près de Cambrai)
Les recherches se poursuivent à Proville, près de Cambrai après la plainte d'une mère pour une tentative d'enlèvement d'un enfant de cinq ans.
Régions : Nord-Pas-de-Calais
La Voix du Nord, le 03 juillet à 21h - Articles similaires
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Le parti au pouvoir en Turquie défend son existence devant la justice
 Les responsables du Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir en Turquie, se défendaient jeudi devant la Cour constitutionnelle d'accusations d'activités anti-laïques qui pourraient mener à l'interdiction de leur formation issue de ...
20 Minutes, le 03 juillet à 20h - Articles similaires
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TURQUIE: L'AKP présente sa défense devant la justice turque
Le parti au pouvoir en Turquie, l'AKP, accusée par la Cour constitutionnelle pour activités anti-laïques et menacé d'interdiction, présente sa défense. Le vice-Premier ministre est notamment appelé à témoigner en faveur de l'AKP.
France 24, le 03 juillet à 16h - Articles similaires
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